Legal aspects

Conditions générales d’utilisation (CGU) du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les “Services”) proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

“Organisme” désigne l’autorité publique, le ministère, l’administration ou autre organisme public qui, seul ou conjointement avec d’autres, est responsables de ce site.

Obligations de l’usager

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site est gratuite.

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.).

Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient pas acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés (voir la charte des cookies).

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

Modification du site

L’État du Grand-Duché de Luxembourg se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’État du Grand-Duché de Luxembourg.

Limitations générales de responsabilité

L’État du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site ou publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais l’État du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part de l’État du Grand-Duché de Luxembourg. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers ;
d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site ;
des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers des sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. L’État du Grand-Duché de Luxembourg et plus particulièrement l’Organisme ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, l’État du Grand-Duché de Luxembourg n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisme.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé ou à titre professionnel par les agents de l’Éducation nationale ;
les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel

Généralités

1. L’utilisation des adresses IP dans les logs serveurs web pour des questions de sécurité

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (« RGPD »).

L’État du Grand-Duché de Luxembourg ne récolte pas de données personnelles mis à part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité. Le consentement de l’usager n’est pas nécessaire avant de visiter ce site.

Le responsable du traitement de ces données est l’Organisme responsable de ce site.

Ces données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux seuls agents de l’Organisme responsable de ce site y autorisés ainsi que si nécessaire, à des destinataires, dans le cadre de l’accomplissement de leur mission et de la réalisation des finalités énoncées.

Ces données sont conservées pour une durée strictement nécessaire.

Les règles légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les droits reconnus aux personnes concernées par les traitements effectués (droit d’accès aux données, droit de rectification des données…) sont applicables dans les conditions afférentes et sous réserve des exceptions et dérogations prévues.

L’usager peut adresser des questions relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable, en l’occurrence l’Organisme responsable de ce site, en justifiant son identité ( c’est-à-dire en joignant à sa demande une copie lisible et visible de sa pièce d’identité). L’usager peut, par ailleurs, adresser sa demande au délégué à la protection des données de l’Organisme responsable du site via l’adresse e-mail suivante: qcb@zra.yh.

La Commission nationale pour la protection des données, ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, peut être saisie le cas échéant, d’une réclamation relative aux droits reconnus aux personnes concernées (cnpd.public.lu).

2. L’éventuelle utilisation de données personnelles par les services du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse suite à une prise de contact par l’usager

En naviguant sur le présent site internet, l’usager peut s’informer sur les différents services proposés par l’Organisme responsable de ce site, en l’occurrence le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

En contactant un service du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse des données personnelles sont susceptibles d’être traitées par le service respectif en tant que responsable du traitement. Le Règlement européen EU 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi que les dispositions légales susceptibles de s’appliquer sont respectées.

Ces données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux seuls agents du ministère y autorisés ainsi que si nécessaire, à des destinataires, dans le cadre de l’accomplissement de leur mission et de la réalisation des finalités.

Ces données sont conservées pour une durée strictement nécessaire.

Ces données sont susceptibles d’être traitées à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Le cas échéant, ce traitement est soumis à des garanties appropriées pour garantir les droits et libertés des personnes concernées. Des mesures techniques et organisationnelles sont donc mises en place pour assurer plus particulièrement le principe de la minimisation des données.

Pour des questions relatives au traitement de ces données ou en vue de faire valoir l’exercice de ses droits, l’usager peut, en justifiant son identité et, s’il y a lieu, celle de son enfant mineur (c’est-à-dire en joignant à sa demande une copie lisible et valable de sa pièce d’identité ainsi que de celle de son enfant mineur), contacter le service respectif du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse via les canaux de communication mis à sa disposition ou son délégué à la protection des données via l’adresse électronique qcb@zra.yh.

La Commission nationale pour la protection des données, ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, peutpeut être saisie le cas échéant, d’une réclamation relative aux droits reconnus aux personnes concernées (www.cnpd.public.lu).

Formulaire de contact du site

Les informations qui vous concernent recueillies dans le formulaire de contact du site font l’objet d’un traitement par l’Organisme concerné afin de mener à bien votre demande.

En remplissant le formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement par l’administration.

La durée de conservation des données communiquées dépendant de la demande, l’Organisme communiquera sur demande au cas par cas cette durée ou les critères qu’il utilisera pour la déterminer.

Le destinataire de vos données est l’Organisme compétent dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez vous adresser à l’Organisme concerné par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour des questions relatives au traitement de ces données ou en vue de faire valoir l’exercice de vos droits, vous pouvez, en justifiant votre identité et, s’il y a lieu, celle de votre enfant mineur (c’est-à-dire en joignant à votre demande une copie lisible et valable de votre pièce d’identité ainsi que de celle de votre enfant mineur), contacter l’Organisme concerné via les canaux de communication mis à disposition ou son délégué à la protection des données.

La Commission nationale pour la protection des données, ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, peut, peut être saisie le cas échéant, d’une réclamation relative aux droits reconnus aux personnes concernées (www.cnpd.public.lu).

Traitements liés à la gestion de la newsletter

L’adresse e-mail saisie lors de l’abonnement à la newsletter de ce site sera communiquée aux seules fins de distribution de la newsletter à un sous-traitant, notamment la société « Mailjet » établie à Paris, France, qui est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection de données à caractère personnel. Pour limiter les abus, l’usager doit valider son inscription en cliquant sur un lien envoyé à l’adresse e-mail donnée.

L’usager peut, à tout moment, se désinscrire via un lien fourni dans chaque e-mail ou en contactant l’Organisme responsable du site. La durée de conservation des données de l’usager n’excède pas celle de son inscription.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

L’usager peut adresser ses questions relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable, en l’occurrence l’Organisme responsable de ce site en justifiant son identité (c’est-à-dire en joignant à sa demande une copie lisible et visible de sa pièce d’identité). L’usager peut, par ailleurs, adresser sa demande au délégué à la protection des données de l’Organisme via l’adresse e-mail suivante : qcb@zra.yh.

Traitements liés à la mesure d’audience

Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’usager qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur le site public. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.

L’adresse IP complète de l’usager n’est en aucun cas conservée. Une seule partie de l’adresse IP étant conservée afin d’obtenir des statistiques globales et en aucun cas il est possible d’identifier un usager.

Ces données sont conservées et hébergée en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, notamment la société Adobe Systems Inc., soumis, en tant que sous-traitant, aux mêmes obligations légales concernant la protection des données personnelles et ce, pour le cas où de telles données venaient à être récoltées dans le futur.

La durée de conservation de données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles.